Taxes douanières VNM
Depuis le 1er janvier 2013, les véhicules nautiques motorisés « VNM » ou « scooters des mers/jets skis », dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90kW, doivent être francisés auprès d’un service des douanes.
Quelles sont les pièces à fournir pour votre dossier de francisation d’un VNM ?
Le dossier de francisation comprend les pièces suivantes :
Une fois complet, ce dossier est à déposer au bureau de douane du port d’attache de votre VNM.
Quel est le montant du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) de votre VNM ?
Pour les VNM d’une puissance supérieure ou égale à 90kW, le montant de la taxe est de :
Des abattements pour vétusté sont prévus pour les jets de 10 ans et plus. Il est également prévu des exonérations pour les machines appartenant à des écoles de sport nautique.
A savoir :
Cliquez ici pour accéder au tableau reprenant le montant de la taxe en fonction du modèle et de sa puissance (plus la machine sera puissance, plus la taxe sera élevée) .
Jets non soumis à la taxe (de 2005 à 2021)
VX Sport – Deluxe – Cruiser (jusqu’à 2015)
GP 800R
SuperJet
V1 – V1 Sport (4 cylindres) (2015)
V1 – V1 Sport – VX Deluxe – VX Cruiser (3 cylindres) (2016)
EX – EX Deluxe – EX Sport
EXR
SuperJet TR-1 HO (2021)
800 SXR
900 STX
X2
STX 15F (100Cv)
Ultra LX (100Cv)
SXR-15 (120Cv)
STX160/X/LX (100Cv)
INFORMATIONS PRATIQUES
Adresse : 6 rue du Tourmentin
17000 LA ROCHELLE
Tél fixe : 05-46-45-07-73
Tél mobile : 06-77-96-43-29