Taxes douanières VNM

Depuis le 1er janvier 2013, les véhicules nautiques motorisés « VNM » ou « scooters des mers/jets skis », dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90kW, doivent être francisés auprès d’un service des douanes.

 

Quelles sont les pièces à fournir pour votre dossier de francisation d’un VNM ? 

Le dossier de francisation comprend les pièces suivantes : 

•  La demande de francisation d’un VNM (Formulaire CERFA 14617)
• La carte de circulation du navire, établie par les affaires maritimes 
• Votre pièce nationale d’identité 

Une fois complet, ce dossier est à déposer au bureau de douane du port d’attache de votre VNM. 

 

Quel est le montant du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) de votre VNM ? 

Pour les VNM d’une puissance supérieure ou égale à 90kW, le montant de la taxe est de : 

• Jusqu’à 90kW exclu : pas de taxation 
• De 90kW à 159kW : 3 euros par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW
• A partir de 160kW : 4 euros par kW, ou fraction de kW, à partir du premier kW

Des abattements pour vétusté sont prévus pour les jets de 10 ans et plus. Il est également prévu des exonérations pour les machines appartenant à des écoles de sport nautique. 

 

A savoir : 

• La taxe DAFN n’est calculée et demandée au prorata de l’année seulement dans le cas d’une première francisation (JET NEUF) 
• Ce droit est dû en fonction du temps qu’il reste à courir jusqu’à la fin de l’année (un mois entamé = un mois entier)
• Exemple : pour un jet neuf francisé en juin, la somme à payer sera de 7/12ème du droit annuel
• Pour une machine d’occasion, c’est au vendeur de payer la taxe DAFN de l’année en cours (dans sa totalité et non fractionné) 

 

Cliquez ici pour accéder au tableau reprenant le montant de la taxe en fonction du modèle et de sa puissance (plus la machine sera puissance, plus la taxe sera élevée) .

 

 

Jets non soumis à la taxe (de 2005 à 2021) 

• Yamaha

VX Sport – Deluxe – Cruiser (jusqu’à 2015) 

GP 800R

SuperJet 

V1 – V1 Sport (4 cylindres) (2015) 

V1 – V1 Sport – VX Deluxe – VX Cruiser (3 cylindres) (2016)

EX – EX Deluxe – EX Sport 

EXR 

SuperJet TR-1 HO (2021) 

 

• Kawasaki 

800 SXR

900 STX

X2

STX 15F (100Cv)

Ultra LX (100Cv)

SXR-15 (120Cv)

STX160/X/LX (100Cv)